Conditions générales de vente
Version du [date de mise en ligne].
Article 1. Vendeur
Le site https://formation-ecommerce-en-ligne.fr est édité par Younes RIFKI, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 132 979 568, RCS Versailles, 10 rue des Marais, 78120 Rambouillet, France. E-mail : [e-mail de contact]. Téléphone : [téléphone]. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Article 2. Produit
« Le Manuel de l'e-commerce 2026 » : un fichier PDF de 98 pages en français, en 22 chapitres, accompagné d'un calculateur de marge au format Excel (.xlsx). Il est lisible sur ordinateur, tablette et téléphone avec un lecteur PDF gratuit. Le calculateur s'ouvre avec Excel, LibreOffice ou Google Sheets. Le sommaire et un extrait sont consultables gratuitement sur la page de vente avant l'achat.
Le manuel est un support d'information. Il ne garantit aucun résultat ni aucun revenu.
Article 3. Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises : 27 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le manuel est un livre numérique : son prix est fixé par l'éditeur et il est identique sur tous les points de vente.
Article 4. Commande et paiement
Le client clique sur un bouton d'achat du site et est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Il y indique son adresse e-mail et ses informations de paiement, prend connaissance des présentes CGV, coche la case de renoncement prévue à l'article 6, puis valide le paiement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Article 5. Livraison
Dès que le paiement est accepté, le client est redirigé vers une page de confirmation qui contient le bouton de téléchargement du manuel et du calculateur. Il reçoit aussi un reçu Stripe par e-mail, ainsi qu'un e-mail de confirmation qui reprend sa commande, les présentes CGV et son renoncement au droit de rétractation. En cas de problème de téléchargement, il suffit d'écrire à [e-mail de contact] : un nouveau lien est envoyé.
Article 6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Avant de payer, le client coche la case : « Je demande l'accès immédiat au manuel et je renonce expressément à mon droit de rétractation. » Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. En conséquence, aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué, sous réserve de la garantie légale de conformité (article 7).
Article 7. Garantie légale de conformité
Le manuel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, le client écrit à [e-mail de contact]. Le vendeur fournit alors un fichier conforme. À défaut, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le défaut doit apparaître dans les 2 ans suivant la fourniture. Un défaut qui apparaît dans l'année est présumé exister au moment de la fourniture.
Article 8. Licence d'utilisation
L'achat donne au client le droit personnel de lire et d'utiliser le manuel et le calculateur pour son propre usage. Toute revente, copie, diffusion, mise en partage (y compris gratuite) ou publication, totale ou partielle, est interdite. Elle constitue une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à [e-mail de contact]. En l'absence de solution sous 60 jours, ou en cas de refus, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation : nom, adresse, site internet].
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur garde le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.